Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.levalentin.paris, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.levalentin.paris est un service de :

JACK ET JULIA
30 Passage Jouffroy - 75009 PARIS
N° RCS : 524 871 902
N° de TVA : FR71524871902
Email : contact@levalentin.paris
Tél : 01 47 70 88 50
Site hébergé chez OVH Roubaix (France)

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.levalentin.paris vend :

· Des produits alimentaires artisanaux

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 01 47 70 88 50 du lundi au samedi, de 10h à 17h.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

· Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

· Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

· Nous effectuons nos livraisons uniquement en Paris et dans certaines communes limitrophes à Paris (voir le détail des communes desservies sur www.levalentin.paris, Certains produits sont disponibles à la vente sur toute la France métropolitaine (hors Corses), voir le détail des produits éligibles sur la rubrique livraison de la boutique.

· Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : [à préciser]

· Le coût de livraison dépend du type de livraison choisi parmi les suivants :

o [Indiquer les conditions de livraison]

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

· Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / PayPal

· Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card . Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

· Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les produits frais) ou qui peuvent se détériorer.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Compte tenu de la nature des produits vendus sur la boutique en ligne www.levalentin.paris, vous ne bénéficiez pas de la garantie légale de conformité de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Dans la mesure où les produits confectionnées par Le Valentin sont des produits périssables, le client ne saurait exiger d’être remboursé après avoir passé commande sur la boutique en ligne. Toutefois, si les conditions le permettent, le Valentin pourra rembourser le client si l’état la commande du client n’a pas encore été préparée par les services du Valentin.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Le Valentin 30 passage Jouffroy, 75009 PARIS ou par voie électronique à contact@levalentin.paris

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

· cas de force majeure ;

· fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

· Livraison défectueuse dû à la négligence du transporteur

· Les photographies de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

· Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

· Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS ou EMAIL si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal : Le Valentin 30 passage Jouffroy, 75009 PARIS

· Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

· son espace personnel

· par mail à contact@levalentin.paris

· par voie postale : Le Valentin 30 passage Jouffroy, 75009 PARIS

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ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société les tribunaux de Paris sont les seuls compétents en cas de litige.